Permis de démolir n° 04715713F0001 à Marmande, 110 Avenue Jean Jaures
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 04715713F0001
Demandeur
SCI DE DOUMAYNE ET GIROUFLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04715713F0001, délivré le 19 février 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 110 Avenue Jean Jaures. La demande émane de SCI DE DOUMAYNE ET GIROUFLAT.
Le terrain concerné couvre 1 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IM49, IM50. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE DOUMAYNE ET GIROUFLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403560683
- SIRET
- 40356068300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04715713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |