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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04710520C0001

Permis de démolir n° 04710520C0001 à Frespech, Vc 502 As Termes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 14 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710520C0001, déposé en mairie de Frespech.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PD n° 04710520C0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04710520C0001 a été délivré le 14 décembre 2020 à Frespech (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Vc 502 As Termes. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Frespech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Localisation du projet à Frespech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : As Termes

Territoires administratifs

Commune: Frespech Code postal 47140 Identifiant INSEE 47105
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203863
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: AGEN (47924)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04710520C0001
Code commune INSEE	47105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vc 502 As Termes à Frespech (47140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 14 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710520C0001, déposé en mairie de Frespech.

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