Permis de démolir n° 04710522C0001 à Frespech, Audubert Audubert
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 janvier 2023
Dossier PD n° 04710522C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Audubert Audubert, le permis de démolir n° 04710522C0001 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2023 à Frespech (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 2 503 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1165, D1164, D1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Frespech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
12 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Frespech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Audubert
Territoires administratifs
- Commune
- Frespech Code postal 47140 Identifiant INSEE 47105
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |