Permis de démolir n° 04706519F0002 à Clairac, 5Et 7 Rue Maubec
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PD n° 04706519F0002
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2019 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04706519F0002 porte sur un bâtiment situé 5Et 7 Rue Maubec. La demande émane de COMMUNE DE CLAIRAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB348. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700650
- SIRET
- 21470065000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706519F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |