Permis de démolir n° 04705425T0001 à Castelmoron-sur-Lot, 967 Route De Comarque Bretou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PD n° 04705425T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04705425T0001 a été délivré le 27 août 2025, pour un bâtiment situé 967 Route De Comarque Bretou.
Le terrain d'assiette couvre 14 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL185, AL186, AL184. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Castelmoron-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bretou
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMORON SUR LOT (47260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705425T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |