Permis de démolir n° 04704920M0001 à Casseneuil, 5045 Che Des Moulins
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PD n° 04704920M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04704920M0001 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un bâtiment situé 5045 Che Des Moulins.
La parcelle concernée s'étend sur 3 926 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB687, AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Casseneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Casseneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04704920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |