Permis de démolir n° 04704916M0004 à Casseneuil, 32 Av Saint Jean
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PD n° 04704916M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Av Saint Jean, le permis de démolir n° 04704916M0004 a été délivré le 11 octobre 2016 à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 16 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Casseneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Casseneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04704916M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |