Permis de démolir n° 04704914M0002 à Casseneuil, Champ De Bolle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 04704914M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04704914M0002 a été délivré le 3 décembre 2014 à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Champ De Bolle.
Le terrain d'assiette couvre 5 926 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Casseneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Casseneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04704914M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |