Permis de démolir n° 04704823B0001 à Cancon, Avenue Du Quercy Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PD n° 04704823B0001
Demandeur
COMMUNE DE CALONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04704823B0001, délivré le 21 avril 2023 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue Du Quercy Le Bourg. COMMUNE DE CALONGES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Cancon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cancon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALONGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700460
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CANCON (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04704823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |