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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04704820B0002

Permis de démolir n° 04704820B0002 à Cancon, Rue Porte Fausse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CANCON et autorisée le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704820B0002, déposé en mairie de Cancon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 04704820B0002

Demandeur

COMMUNE DE CANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04704820B0002 a été délivré le 3 août 2020 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Porte Fausse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANCON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Cancon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Cancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANCON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700486
SIRET: 21470048600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CANCON (47290)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANCON

PD n°04704822B0001 Autorisé

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19 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04704820B0002
Code commune INSEE	47048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Porte Fausse à Cancon (47290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CANCON et autorisée le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704820B0002, déposé en mairie de Cancon.

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