Permis de démolir n° 04704820B0005 à Cancon, Perillac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 04704820B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04704820B0005 a été délivré le 16 octobre 2020 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Perillac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Cancon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cancon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCON (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04704820B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |