Retour aux autorisations de Buzet-sur-Baïse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04704318V0001

Permis de démolir n° 04704318V0001 à Buzet-sur-Baïse, 87 Rue Gambetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704318V0001, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 04704318V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2018 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04704318V0001 porte sur un bâtiment situé 87 Rue Gambetta.

Le terrain concerné couvre 119 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Buzet-sur-Baïse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUZET-SUR-BAISE (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04704318V0001
Code commune INSEE	47043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Rue Gambetta à Buzet-sur-Baïse (47160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704318V0001, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Buzet-sur-Baïse

PD n°04704314J0001 Autorisé

1 Avenue Du 22 Juin 44

Buzet-sur-Baïse (47160)

18 sept. 2014

PD n°04704314J0002 Autorisé

Tuco

Buzet-sur-Baïse (47160)

25 nov. 2014

PD n°04704316V0001 Autorisé

1 Rue Du Pigeon Blanc

Buzet-sur-Baïse (47160)

18 juil. 2016 SCI ASSOCIATION IMMOBILIERE CHAUCHE LE GOUES ( AICLG)

PD n°04704319V0001 Autorisé

Les Gavachs

Buzet-sur-Baïse (47160)

04 juin 2019

PD n°04704319V0002 Autorisé

Rue De Ramounas

Buzet-sur-Baïse (47160)

10 sept. 2019 319 m² foncier

PD n°04704322V0001 Autorisé

Seguelongue

Buzet-sur-Baïse (47160)

14 mars 2022 2 869 m² foncier

Autres types d'autorisations à Buzet-sur-Baïse

Permis de construire à Buzet-sur-Baïse

62 autorisations

Permis d'aménager à Buzet-sur-Baïse

2 autorisations