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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04704323V0001

Permis de démolir n° 04704323V0001 à Buzet-sur-Baïse, Anciennes Usines Franbel /

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA CELLULOSE DE BUZET et autorisé le 4 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704323V0001, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 04704323V0001

Demandeur

LA CELLULOSE DE BUZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04704323V0001 a été délivré le 4 mai 2023, pour un bâtiment situé Anciennes Usines Franbel /. Le demandeur déclaré est LA CELLULOSE DE BUZET.

Le terrain concerné couvre 48 254 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA41, AA42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Buzet-sur-Baïse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

48 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA40 AA41 AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CELLULOSE DE BUZET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 622022838
SIRET: 62202283800115
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARES (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04704323V0001
Code commune INSEE	47043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Anciennes Usines Franbel / à Buzet-sur-Baïse (47160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA CELLULOSE DE BUZET et autorisé le 4 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704323V0001, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

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