Permis de démolir n° 04704314J0001 à Buzet-sur-Baïse, 1 Avenue Du 22 Juin 44
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PD n° 04704314J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04704314J0001 a été délivré le 18 septembre 2014 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Avenue Du 22 Juin 44.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Buzet-sur-Baïse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04704314J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |