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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04704316V0001

Permis de démolir n° 04704316V0001 à Buzet-sur-Baïse, 1 Rue Du Pigeon Blanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ASSOCIATION IMMOBILIERE CHAUCHE LE GOUES ( AICLG) et autorisé le 18 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704316V0001, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PD n° 04704316V0001

Demandeur

SCI ASSOCIATION IMMOBILIERE CHAUCHE LE GOUES ( AICLG)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04704316V0001, délivré le 18 juillet 2016 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Pigeon Blanc. SCI ASSOCIATION IMMOBILIERE CHAUCHE LE GOUES ( AICLG) figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Buzet-sur-Baïse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASSOCIATION IMMOBILIERE CHAUCHE LE GOUES ( AICLG)

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802863720
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUZET SUR BAISE (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04704316V0001
Code commune INSEE	47043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Pigeon Blanc à Buzet-sur-Baïse (47160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ASSOCIATION IMMOBILIERE CHAUCHE LE GOUES ( AICLG) et autorisé le 18 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704316V0001, déposé en mairie de Buzet-sur-Baïse.

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