Permis de démolir n° 04702425F0002 à Beaupuy, Chemin De Michelet Za Le Chene Vert
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 août 2025
Dossier PD n° 04702425F0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Michelet Za Le Chene Vert, le permis de démolir n° 04702425F0002 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2025 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1900, B1902, B1904. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Beaupuy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
20 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Chene Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448915082
- SIRET
- 44891508200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CASTELNAU SUR GUPIE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04702425F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |