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Permis de démolir Statut : Annulé N° 04702425F0002

Permis de démolir à Beaupuy - Chemin De Michelet Za Le Chene Vert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT et autorisé le 20 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702425F0002, instruit par la commune de Beaupuy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PD n° 04702425F0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04702425F0002, délivré le 20 août 2025 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemin De Michelet Za Le Chene Vert, Beaupuy (47200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT. Le terrain concerné couvre 8 852 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont B1900, B1902, B1904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/08/2025

Surface du terrain

8 852 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 août 2025

Délai d'instruction

7 mois 19 jours

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1900 B1902 B1904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Chene Vert

Territoire administratif

Commune: Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 852 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 448915082
SIRET: 44891508200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTELNAU SUR GUPIE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04702425F0002
Code commune INSEE	47024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Michelet Za Le Chene Vert, Beaupuy (47200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TENOT et autorisé le 20 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702425F0002, instruit par la commune de Beaupuy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.