Permis de démolir n° 04702422F0002 à Beaupuy, 2 Chemin De Larroque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PD n° 04702422F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04702422F0002 a été délivré le 21 décembre 2022 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Chemin De Larroque.
Le terrain support du projet couvre 2 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2631. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Beaupuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCASSEFORT (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04702422F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |