Permis de démolir n° 04702413F0001 à Beaupuy, 5 Rte Du Lac - Gaubagnac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PD n° 04702413F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04702413F0001 a été délivré le 1 mars 2013, pour un bâtiment situé 5 Rte Du Lac - Gaubagnac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Beaupuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 mars 2013
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Beaupuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPUY (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04702413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |