Permis de démolir n° 04701621A0001 à Aubiac, Lagarenne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 04701621A0001
Demandeur
SCI MAFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04701621A0001, délivré le 16 avril 2021 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Lagarenne. SCI MAFE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 359 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B583, B52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Aubiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAFE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810212381
- SIRET
- 81021238100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AUBIAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04701621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |