Permis de démolir n° 04701616A0001 à Aubiac, 132 Rte D'agen
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PD n° 04701616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04701616A0001 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un bâtiment situé 132 Rte D'agen.
La parcelle concernée s'étend sur 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G355, G335. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Aubiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIAC (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04701616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |