Permis de démolir n° 04701619A0002 à Aubiac, 2 Rue De La Murette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 04701619A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Murette, le permis de démolir n° 04701619A0002 a été délivré le 27 septembre 2019 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G405. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Aubiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPLUME (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04701619A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |