Permis de démolir n° 04700122A0006 à Agen, 12 Imp Manceau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 04700122A0006
Demandeur
COMMUNE D AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700122A0006 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un bâtiment situé 12 Imp Manceau. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AGEN.
Le terrain support du projet couvre 90 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI289, AI74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Agen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700015
- SIRET
- 21470001500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de COMMUNE D AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700122A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |