Permis de démolir n° 04700123A0002 à Agen, 30 Rue Paulin Regnier
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PD n° 04700123A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue Paulin Regnier, le permis de démolir n° 04700123A0002 a été délivré le 17 août 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM605. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700123A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |