Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04700120A0006

Permis de démolir n° 04700120A0006 à Agen, 55 Rue Jean Louis Belloc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PD n° 04700120A0006

Demandeur

CASINO CARBURANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04700120A0006 a été délivré le 8 janvier 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 55 Rue Jean Louis Belloc. Le projet est porté par CASINO CARBURANTS.

Le terrain d'assiette couvre 513 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK414. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 513 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO CARBURANTS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428267942
SIRET
42826794200012
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
SAINT-ETIENNE (42008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04700120A0006
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Jean Louis Belloc à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CASINO CARBURANTS et autorisé le 8 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700120A0006, déposé en mairie d'Agen.

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