Permis de démolir n° 04700120A0005 à Agen, 5 impasse des Ormes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PD n° 04700120A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04700120A0005 a été délivré le 9 novembre 2020 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 impasse des Ormes.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 168 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 190. Le catalogue d'Agen compte 67 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Agen
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 190. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Agen.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 168 m².
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700120A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |