Permis de démolir n° 04700115A0005 à Agen, 5 Quai Dr Et Mme Calabet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 04700115A0005
Demandeur
CTRE RADIOTH ONCOLOGIE MOYENNE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04700115A0005 a été délivré le 15 décembre 2015 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Quai Dr Et Mme Calabet. CTRE RADIOTH ONCOLOGIE MOYENNE GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE RADIOTH ONCOLOGIE MOYENNE GARONNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 392902987
- SIRET
- 39290298700016
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700115A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |