Permis de construire Locaux N° 04700116A0020

Permis de construire n° 04700116A0020 à Agen pour 305 m² de locaux, 5 Quai Dr Et Mme Calabet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Quai Dr Et Mme Calabet, à Agen (47000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CTRE RADIOTH ONCOLOGIE MOYENNE GARONNE et accordée le 21 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700116A0020, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 04700116A0020

Demandeur

CTRE RADIOTH ONCOLOGIE MOYENNE GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700116A0020 a été délivré le 21 septembre 2016 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Quai Dr Et Mme Calabet. CTRE RADIOTH ONCOLOGIE MOYENNE GARONNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK899. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

2 246 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

2 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 246 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	2 551 m²
Total	2 246 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	2 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 246 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	2 551 m²
Total locaux	2 246 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	2 551 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE RADIOTH ONCOLOGIE MOYENNE GARONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de moyens
SIREN: 392902987
SIRET: 39290298700016
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: AGEN (47000)

Autres dossiers de CTRE RADIOTH ONCOLOGIE MOYENNE GARONNE

PC n°04700115A0036 Commencé

5 Quai Dr Et Mme Calabet

Nouvelle construction

01 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700116A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Quai Dr Et Mme Calabet, à Agen (47000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CTRE RADIOTH ONCOLOGIE MOYENNE GARONNE et accordée le 21 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700116A0020, déposé en mairie d'Agen.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

PC n°04700116A0009 Locaux Commencé

523 Rue Du Dr Et Mme Delmas

Agen (47000)

Transformation avec extension

15 sept. 2016 185 m² SDP SCI EPSILON HABITAT

DP n°04700116A0148 Logement Autorisé

50 Bd Du President Carnot

Agen (47000)

Transformation sans extension

15 sept. 2016 82 m² SDP

PC n°04700116A0018 Locaux Annulé

1126 Av Du General Leclerc

Agen (47000)

Transformation sans extension

21 sept. 2016 146 m² SDP SCI LOYAN

PC n°04700116A0022 Locaux Autorisé

1 Place Armand Fallieres

Agen (47000)

Extension sans transformation

21 sept. 2016 45 m² SDP COMMUNE D AGEN

DP n°04700116A0159 Logement Terminé

15 Rue Alsace Lorraine

Agen (47000)

Transformation sans extension

05 oct. 2016 154 m² SDP

PC n°04700116A0007 Locaux Autorisé

35 Rue Joseph Bara

Agen (47000)

Extension sans transformation

06 oct. 2016 100 m² SDP COMMUNE D AGEN

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