Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04700115A0006

Permis de démolir n° 04700115A0006 à Agen, 78 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PD n° 04700115A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2016 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700115A0006 porte sur un bâtiment situé 78 Rue Denfert Rochereau.

Le terrain concerné couvre 212 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL401. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/01/2016

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 212 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04700115A0006
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Denfert Rochereau à Agen (47000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700115A0006, déposé en mairie d'Agen.

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