Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04633421B0024

Permis de démolir n° 04633421B0024 au Vigan-en-Quercy, Le Vigan Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PD n° 04633421B0024

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04633421B0024 a été délivré le 7 mai 2021 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), à l'adresse Le Vigan Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 229. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir au Vigan-en-Quercy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY, dont l'adresse déclarée est au Vigan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603342
SIRET
21460334200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04633421B0024
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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