Permis de démolir n° 04633421B0024 au Vigan-en-Quercy, Le Vigan Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PD n° 04633421B0024
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04633421B0024 a été délivré le 7 mai 2021 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), à l'adresse Le Vigan Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 229. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir au Vigan-en-Quercy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY, dont l'adresse déclarée est au Vigan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603342
- SIRET
- 21460334200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04633421B0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |