Permis de démolir n° 04633416B0054 au Vigan-en-Quercy, Les Millepoises Le Domaine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PD n° 04633416B0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Millepoises Le Domaine, le permis de démolir n° 04633416B0054 a été délivré le 21 octobre 2016 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G520, G521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Vigan-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04633416B0054 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |