Permis de démolir Statut : Terminé N° 04633416B0054

Permis de démolir n° 04633416B0054 au Vigan-en-Quercy, Les Millepoises Le Domaine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PD n° 04633416B0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04633416B0054 a été délivré le 21 octobre 2016 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), à l'adresse Les Millepoises Le Domaine.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence G 520, G 521. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir au Vigan-en-Quercy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 520 G 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04633416B0054
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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