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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04633414G0149

Permis de démolir n° 04633414G0149 au Vigan-en-Quercy, Revers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633414G0149, déposé en mairie du Vigan-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PD n° 04633414G0149

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04633414G0149 a été délivré le 19 janvier 2015 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Revers.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Vigan-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/01/2015

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Revers

Territoires administratifs

Commune: Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VIGAN (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04633414G0149
Code commune INSEE	46334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Revers au Vigan-en-Quercy (46300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633414G0149, déposé en mairie du Vigan-en-Quercy.

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