Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04633414G0149

Permis de démolir n° 04633414G0149 au Vigan-en-Quercy, Revers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PD n° 04633414G0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04633414G0149 a été délivré le 19 janvier 2015 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Revers.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 85. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir au Vigan-en-Quercy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/01/2015

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Revers

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04633414G0149
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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