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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04631218S0001

Permis de démolir n° 04631218S0001 à Strenquels, Sangou

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631218S0001, déposé en mairie de Strenquels.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 04631218S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Strenquels (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04631218S0001 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un bâtiment situé Sangou.

Le terrain d'assiette couvre 1 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Strenquels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Localisation du projet à Strenquels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strenquels Code postal 46110 Identifiant INSEE 46312
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRENQUELS (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04631218S0001
Code commune INSEE	46312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sangou à Strenquels (46110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631218S0001, déposé en mairie de Strenquels.

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