Permis de démolir n° 04631213G0004 à Strenquels, Arques
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PD n° 04631213G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strenquels (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04631213G0004 a été délivré le 14 mai 2013, pour un bâtiment situé Arques.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Strenquels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Strenquels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arques
Territoires administratifs
- Commune
- Strenquels Code postal 46110 Identifiant INSEE 46312
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRENQUELS (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04631213G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |