Permis de démolir n° 04631214G0006 à Strenquels, Le Carlat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 04631214G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Strenquels (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04631214G0006 porte sur un bâtiment situé Le Carlat.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A54. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Strenquels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Strenquels
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carlat
Territoires administratifs
- Commune
- Strenquels Code postal 46110 Identifiant INSEE 46312
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRENQUELS (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04631214G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |