Permis de démolir n° 04625124S0001 à Saint-Céré, Les Prades
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PD n° 04625124S0001
Demandeur
SERMATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04625124S0001, délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Prades. Le projet est porté par SERMATI.
Le terrain d'assiette couvre 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB746, AB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Céré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERMATI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339780595
- SIRET
- 33978059500015
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-CERE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04625124S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |