Permis de démolir n° 04624016S0001 à Rocamadour, Pounou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PD n° 04624016S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocamadour (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04624016S0001 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un bâtiment situé Pounou.
Le terrain d'assiette couvre 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM291. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Rocamadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04624016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |