Permis de démolir n° 04621217A0008 à Orniac, Les Millarguets
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 04621217A0008
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2017 à Orniac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04621217A0008 porte sur un bâtiment situé Les Millarguets. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C718, C662, C678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04621217A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |