Permis de démolir Statut : Terminé N° 0462012500109

Permis de démolir n° 0462012500109 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, 14 Rue De Lartique

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PD n° 0462012500109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0462012500109, délivré le 12 août 2025 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Lartique.

Le terrain concerné couvre 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H964, 0H897. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2025

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H964 0H897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCUQ EN QUERCY BLANC (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0462012500109
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Lartique à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462012500109, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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