Permis de démolir n° 04620116A0062 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, 6 Rue Du Couvent Des Cordeliers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PD n° 04620116A0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Couvent Des Cordeliers, le permis de démolir n° 04620116A0062 a été délivré le 16 août 2016 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-DE-QUERCY (82150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04620116A0062 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |