Permis de démolir n° 04620121A0038 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, 19 Pl Du Sol
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PD n° 04620121A0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04620121A0038 a été délivré le 30 avril 2021 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Pl Du Sol.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C994. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04620121A0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |