Permis de démolir n° 04618512G0112 à Martel, Rue Font St Maur
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 04618512G0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martel (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04618512G0112 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue Font St Maur.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 13 permis de démolir référencés à Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTEL (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04618512G0112 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |