Permis de démolir n° 0461752400001 à Lissac-et-Mouret, 172 chemin de la Croix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PD n° 0461752400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0461752400001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), à l'adresse 172 chemin de la Croix.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 33. Le catalogue de Lissac-et-Mouret compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 33. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Lissac-et-Mouret.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSAC-ET-MOURET (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461752400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |