Permis de démolir n° 04617519F0001 à Lissac-et-Mouret, Dreuilles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PD n° 04617519F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Dreuilles, le permis de démolir n° 04617519F0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 981 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lissac-et-Mouret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSAC-ET-MOURET (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04617519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |