Permis de démolir n° 04617521F0001 à Lissac-et-Mouret, Pechmeja
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 04617521F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pechmeja, le permis de démolir n° 04617521F0001 a été délivré le 6 octobre 2021 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 1 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Lissac-et-Mouret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSAC ET MOURET (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04617521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |