Permis de démolir n° 04617513F0033 à Lissac-et-Mouret, Ld Le Fraysse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2013
Dossier PD n° 04617513F0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2013 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04617513F0033 porte sur un bâtiment situé Ld Le Fraysse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Lissac-et-Mouret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULEYDIER (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04617513F0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |