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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04616426U0001

Permis de démolir n° 04616426U0001 à Lavercantière, Rue De L'ombriere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVERCANTIERE et autorisé le 28 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616426U0001, déposé en mairie de Lavercantière.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PD n° 04616426U0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVERCANTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04616426U0001 a été délivré le 28 janvier 2026 à Lavercantière (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De L'ombriere. COMMUNE DE LAVERCANTIERE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B501. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lavercantière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt

13 janvier 2026

Autorisation

28 janvier 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

13/01/2026

Autorisation

28/01/2026

Localisation du projet à Lavercantière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavercantière Code postal 46340 Identifiant INSEE 46164
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVERCANTIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601643
SIRET: 21460164300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAVERCANTIERE (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04616426U0001
Code commune INSEE	46164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'ombriere à Lavercantière (46340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVERCANTIERE et autorisé le 28 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616426U0001, déposé en mairie de Lavercantière.

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