Retour aux autorisations de Lavercantière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04616422U0001

Permis de démolir n° 04616422U0001 à Lavercantière, 1 Rte De Fourmagnac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04616422U0001, déposé en mairie de Lavercantière.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 04616422U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04616422U0001 a été délivré le 25 août 2022 à Lavercantière (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rte De Fourmagnac.

Le terrain d'assiette couvre 7 398 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1035. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lavercantière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

7 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Localisation du projet à Lavercantière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavercantière Code postal 46340 Identifiant INSEE 46164
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVERCANTIERE (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04616422U0001
Code commune INSEE	46164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Fourmagnac à Lavercantière (46340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04616422U0001, déposé en mairie de Lavercantière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lavercantière

PD n°04616420U0002 Autorisé

Bouriay

Lavercantière (46340)

28 sept. 2023 3 402 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lavercantière

Permis de construire à Lavercantière

14 autorisations

Permis d'aménager à Lavercantière

2 autorisations