Retour aux autorisations de Lavercantière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04616420U0002

Permis de démolir n° 04616420U0002 à Lavercantière, Bouriay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616420U0002, déposé en mairie de Lavercantière.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 04616420U0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04616420U0002 a été délivré le 28 septembre 2023 à Lavercantière (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Bouriay.

La parcelle concernée s'étend sur 3 402 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A24, A25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lavercantière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

3 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Lavercantière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A24 A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouriay

Territoires administratifs

Commune: Lavercantière Code postal 46340 Identifiant INSEE 46164
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEGAGNAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04616420U0002
Code commune INSEE	46164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bouriay à Lavercantière (46340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616420U0002, déposé en mairie de Lavercantière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lavercantière

PD n°04616422U0001 Autorisé

1 Rte De Fourmagnac

Lavercantière (46340)

25 août 2022 7 398 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lavercantière

Permis de construire à Lavercantière

14 autorisations

Permis d'aménager à Lavercantière

2 autorisations