Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04615321S0001

Permis de démolir n° 04615321S0001 à Lanzac, 46 Pas Le Caminol

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PD n° 04615321S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Lanzac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04615321S0001 porte sur un bâtiment situé 46 Pas Le Caminol.

Le terrain d'assiette couvre 80 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lanzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021

Localisation du projet à Lanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanzac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46153
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 80 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUFORT (78117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04615321S0001
Code commune INSEE 46153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Pas Le Caminol à Lanzac (46200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04615321S0001, déposé en mairie de Lanzac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lanzac

Autres types d'autorisations à Lanzac