Permis de démolir n° 04615313G0035 à Lanzac, Rte Nationale 20
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PD n° 04615313G0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04615313G0035, délivré le 5 septembre 2013 à Lanzac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte Nationale 20.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lanzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lanzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04615313G0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |